CESSION DES ACTIFS AU PORTUGAL

Au Portugal, la fiscalité des cessions d'actifs dépend principalement de la nature du bien (immobilier ou valeurs mobilières) et du statut de résidence. Depuis la réforme de 2023, les résidents et les non-résidents sont soumis au même mode de calcul progressif pour les plus-values immobilières.

Résident fiscal au Portugal

En tant que résident fiscal, vous êtes imposé sur vos revenus mondiaux.

Plus-values Immobilières

• Base imposable réduite : Seuls 50 % de la plus-value nette sont soumis à l'impôt.

• Calcul de la taxe : Ces 50 % sont ajoutés aux autres revenus annuels et imposés selon le barème progressif de l'IRS (impôt sur le revenu portugais), dont les taux s'échelonnent de 13,25 % à 48 % (plus une surtaxe de solidarité potentielle au-delà).

• Cas d'exonération totale :

1. Réinvestissement (HPP) : Si le bien vendu est votre résidence principale et que vous réinvestissez la totalité du prix de vente dans l'achat d'une nouvelle résidence principale au Portugal ou dans l'Union Européenne/EEE (dans un délai de 36 mois après la vente ou 24 mois avant).

2. Retraités (plus de 65 ans) : Exonération possible si le produit de la vente de la résidence principale est investi dans un contrat d'assurance-vie ou un fonds de pension éligible dans les 6 mois.

3. Biens anciens : Les biens immobiliers acquis avant le 1er janvier 1989 sont totalement exonérés d'impôt sur les plus-values.

Plus-values sur Valeurs Mobilières (Actions, Parts sociales)

• Taux forfaitaire : Les gains sur la cession d'actions ou d'obligations sont imposés à un taux fixe de 28 %.

• Option d'intégration : Il est possible de choisir de les intégrer aux revenus globaux (imposition au barème progressif) si cela est plus avantageux. Attention : l'intégration globale est obligatoire pour les hauts revenus si les actifs sont détenus depuis moins de 365 jours.

• Régime des PME : Si vous vendez des parts de micro ou petites entreprises non cotées, l'imposition à 28 % ne s'applique que sur 50 % du gain.

Non résident fiscal au Portugal

En tant que non-résident, uniquement imposable sur les revenus de source portugaise.

Plus-values Immobilières

• Fin de la discrimination (Règle post-2023) : Auparavant, les non-résidents subissaient un taux forfaitaire de 28 % sur 100 % de la plus-value. Pour se mettre en conformité avec le droit européen, le Portugal applique désormais les mêmes règles de calcul que pour les résidents.

• Calcul de la taxe : L'impôt s'applique sur 50 % de la plus-value immobilière. Ces 50 % sont taxés selon le barème progressif de l'IRS.

• Prise en compte des revenus mondiaux : Attention : Pour déterminer le taux d'imposition applicable dans le barème progressif portugais, le fisc prend en compte l'ensemble de vos revenus mondiaux, même s'ils ne sont pas taxés au Portugal.

• Biens anciens : L'exonération automatique pour les biens acquis avant 1989 s'applique également aux non-résidents.

Plus-values sur Valeurs Mobilières (Actions, Parts sociales)

• Taux forfaitaire : Les gains provenant de la vente d'actions de sociétés portugaises sont soumis à un taux forfaitaire de 28 %.

• Exception immobilière : Si les actions cédées appartiennent à une société à prépondérance immobilière (dont plus de 50 % de l'actif est constitué de biens immobiliers au Portugal), le gain peut être requalifié et soumis au barème progressif.

• Conventions bilatérales : Il est crucial de vérifier la convention fiscale entre le Portugal et le pays de résidence, car les droits d'imposer les cessions de valeurs mobilières sont souvent attribués exclusivement à l'État de résidence du vendeur.

Synthèse comparative des taux d'imposition

Type de cession Résident fiscal au Portugal Non-résident fiscal au Portugal

Immobilier (Acquis après 1989) Barème progressif (13,25 % à 48 %) sur 50 % du gain Barème progressif (calculé selon revenus mondiaux) sur 50 % du gain

Immobilier (Acquis avant 1989) Exonération totale Exonération totale

Actions / Valeurs mobilières 28 % (ou option barème progressif) 28 % (sauf clauses restrictives des conventions fiscales)